Termes et Conditions d'Utilisation

En date du 23 septembre 2024

Présentation de la société

Le site internet TargT (ci-après dénommé "le Site") est édité par la société TargT SAS, immatriculée sous le numéro SIRET 92960875000014, et dont le siège social est situé au 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS.

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter via la page Contact du Site.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services fournis par le Site, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Services proposés

TargT propose deux types de services :

  • Missions pour entreprises clientes : Mise en relation entre entreprises clientes et freelances.
  • Outil SaaS : Plateforme permettant la gestion de campagnes de prospection multicanal.

Les services peuvent être fournis gratuitement ou contre rémunération selon les offres souscrites : Free, Pro ou Business.

Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus, résidant en Europe. L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Inscription et gestion des comptes

Pour accéder aux services de TargT, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes, complètes et à jour. Ces informations incluent notamment le nom, l'adresse e-mail, la date de naissance et les informations relatives à l'entreprise ou au statut d'auto-entrepreneur (incluant, le cas échéant, des informations bancaires telles que le RIB).

Paiement et conditions financières

Les utilisateurs peuvent accéder aux offres suivantes :

  • Free : Offre gratuite avec des fonctionnalités limitées.
  • Pro et Business : Offres payantes avec des abonnements mensuels ou annuels.

Les paiements sont effectués par carte de crédit via les moyens sécurisés proposés sur le Site. Les abonnements sont reconduits tacitement et peuvent être résiliés avec un préavis de deux (2) mois avant la fin de la période en cours.

Droit de rétractation et résiliation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant disposent d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation.

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement avec un préavis de 2 mois, sans pénalité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après la période de rétractation légale.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de TargT SAS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation du contenu sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

TargT s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site et la continuité de ses services. Cependant, la société décline toute responsabilité en cas de :

  • Dysfonctionnement du Site,
  • Pertes de données ou d’accès temporairement suspendu,
  • Dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des services.

Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation des services, TargT collecte et traite des données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les informations collectées incluent : nom, e-mail, adresse, date de naissance, et informations relatives à l’entreprise (RIB, statut, etc.).

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans le cadre de services de paiement ou d’hébergement. Ces transferts sont effectués en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le délégué à la protection des données (DPO) est Sylvain Lellouche. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant TargT via la page Contact.

Cookies

Le Site utilise des cookies et autres technologies de suivi afin de proposer une meilleure expérience utilisateur et à des fins d’analyse. Les utilisateurs peuvent paramétrer l'utilisation des cookies via les options de leur navigateur.

Modification des CGU

TargT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur pourra résilier son abonnement conformément aux dispositions prévues.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec de la médiation, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec TargT.

Contact

Pour toute question ou assistance, veuillez nous contacter via la page Contact du Site.